Europe

En Europe, le THC présent dans le chanvre bientôt autorisé jusqu’à 0,3 % ?
« C’est un moment historique pour notre industrie, pour nos agriculteurs, pour un avenir vert et pour tous les Européens (…) Enfin, l’UE a à nouveau des règles du jeu équitables avec le secteur mondial du chanvre industriel. »
Daniel Kruse
Daniel KruseLe Président de l’EIHA
Le vendredi 23 octobre 2020 est une journée à marquer d’une pierre blanche ! Et pour cause, le Parlement europé
en a voté en faveur de l’augmentation du niveau de THC autorisé pour le chanvre industriel de 0,2% à 0,3%. Une avancée significative pour le commerce de cannabis légal en Europe. Depuis des années, la proposition était défendue par l’Association européenne du chanvre industriel (EIHA) avant d’être incluse, donc, ce vendredi dans la réforme de la politique agricole commune (PAC). Le texte sera ensuite négocié avec le Conseil européen et la Commission européenne, un processus classique pour l’adoption des actes dans l’Union Européenne. Une validation sera donc effective dans les prochains mois… Toutefois, la date n’a pas encore été divulguée. Il faudra ainsi s’armer de patience avant de pouvoir profiter de produits à 0,3% de THC. Comptez sur nous pour vous en tenir informé.

Le chanvre signe son entrée dans un nouveau processus de normes

Parallèlement, le Parlement a voté pour l’inclusion du chanvre dans la liste des produits pouvant être réglementés par des normes de commercialisation.

Cette étape vise à assurer la qualité des produits tout en développant positivement les conditions économiques de production et de commercialisation. Ce changement concerne en majorité un éventail de normes et de définitions techniques telles que l’étiquetage, l’emballage, les substances et les méthodes utilisées dans la production, le type et le lieu de culture, et d’autres aspects de la chaîne de valeur du chanvre. Un pas en avant, qui d’après M. Kruse, “nous donnera une chance de prendre de l’élan et de rattraper le monde”.

Un taux de THC qui passe de 0,2% et 0,3%, quel(s) intérêt(s) ?

Historiquement parlant, il faut remonter jusqu’en 1999 pour trouver la date qui signe le taux légal de THC dans le chanvre : à savoir 0,2%. L’objectif était alors d’empêcher la culture de cannabis dans les champs de chanvre industriel.

Pour quelles raisons vous demandez-vous ?

Rappelons que la juridiction européenne s’attachait et s’attache toujours aux études des phytotechniciens américains Ernest Small et Arthur Cronquist. Celles-ci ont fixé à 0,3 % de THC (poids sec) la limite qui différencie le cannabis sativa (“chanvre”) du cannabis indica (“marijuana”). C’est ainsi, en se basant sur ces travaux datant des années 70, que IAPT (Improving Access to Psychological Therapies) s’accorde à désigner un taux de THC qui permettrait à la plante d’être « légale » ou non.

Toutefois, l’Europe depuis 1999 fixe ce dernier à 0,2% … A l’inverse de ses principaux concurrents, la Chine et les Etats-Unis, qui suivent tous deux une logique se basant sur 0,3% de THC. Un taux qui, vous l’aurez compris, permet l’accès à une variété plus importante d’espèces de chanvre et qui successivement dégage un avantage compétitif pour la production de graines, de fibres et de CBD.

Cette barrière des 0,2% s’est alors avérée comme étant un obstacle redoutable pour tous les producteurs de CBD européens. Chose dénoncée depuis des années par l’Association européenne du chanvre industriel (EIHA). Néanmoins, le Parlement Européen semble avoir eu écho des problématiques contemporaines et, au travers de l’acceptation de la proposition du 23 octobre 2020, donne l’image d’une volonté d’évolution inédite.

Affaire à suivre ?

Après le Parlement, c’est la Commission et le Conseil qui doivent voter l’idée. Au jour d’aujourd’hui, aucune date de négociation n’a été communiquée. Néanmoins, comptez sur nous pour vous tenir informé sur le sujet. 

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